Prospectus d'informations
Informations sur le traitement des données à caractère personnel conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679
Personnes concernées: clients.
Be Charge srl en tant que responsable du traitement de vos données personnelles conformément au Règlement 2016/679 de l'UE (ci-après « RGPD »), vous êtes informé que le règlement précité sert à protéger les personnes concernées en ce qui concerne le traitement des données personnelles et que ce traitement est fondé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et vos droits.
Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions légales du règlement précité et aux obligations de confidentialité qu'il prévoit.
Finalité et base juridique du traitement: En particulier, vos données seront traitées aux fins suivantes dans le cadre du respect des obligations légales:
- gestion du contentieux;
- Obligations légales en matière fiscale et comptable;
- Vérification du respect du décret législatif 231/2001.
Vos données seront également traitées aux fins suivantes dans le cadre de l’exécution des obligations contractuelles ou précontractuelles:
- Détermination de la satisfaction du client;
- gestion de la clientèle;
- Gestion des relations d'affaires pendant le processus de vente;
- historique de facturation du client;
- instruments de paiement électronique;
- planification d'activités;
- service après-vente.
Pour les finalités précitées de ce traitement, le responsable du traitement peut collecter des catégories particulières de données à caractère personnel : Appartenance syndicale, convictions religieuses, historique de navigation, origine raciale ou ethnique, données concernant la santé. Le traitement des données à caractère personnel de ces catégories particulières est effectué conformément à l'article 9 du RGPD.
Les activités de traitement. Vos données personnelles peuvent être traitées de la manière suivante:
- Externalisation des activités de traitement à des tiers;
- traitement électronique des données;
- traitement manuel à l'aide de dossiers papier.
Le traitement est effectué conformément aux dispositions des articles 6 et 32 du RGPD et en prenant les mesures de sécurité nécessaires et appropriées.
Vos données ne seront traitées que par des employés expressément mandatés à cet effet par le responsable, et en particulier par les groupes de personnes suivants:
- Direction.
Communication: Vos données peuvent être communiquées à des tiers pour l’exécution du contrat, en particulier aux catégories de destinataires suivantes, y compris tous les sous-traitants dûment mandatés:
- Banques et institutions financières;
- Consultants et free-lances, également par des affiliées;
- Filiales et entreprises associées;
- Fournisseurs;
- transitaires, transporteurs, entrepreneurs de transport, bureaux de poste, entreprises de logistique.
Transfert: Vos données personnelles ne seront en aucun cas diffusées de manière incontrôlée.
Vos données personnelles peuvent également être transférées vers les pays suivants aux fins susmentionnées:
- États membres de l'UE.
Période de stockage. Veuillez noter que, conformément aux principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données conformément à l'art. 5 du RGPD, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire:
- 5-10 ans en vertu de l'article 2948 du code civil italien, qui prévoit une prescription de 5 ans pour les paiements périodiques ; de l'article 2220 du code civil italien, qui prévoit la conservation des documents comptables pendant 10 ans ; de l'article 22 du décret présidentiel n° 600 du 29 septembre 1973.
Responsable du traitement: Le responsable du traitement aux fins du règlement susmentionné est Be Charge srl (Via Carlo Bo 11 , 20143 Milano (MI); TVA: 09957510960; lblContattabile: E-mail: privacy@bec.energy) représenté par son représentant légal.
Le délégué à la protection des données (DPD) désigné conformément à l'article 37 du RGPD est:
- Dpo@eni.com (recapito: presso la sede aziendale).
Vous avez le droit de demander au responsable l’effacement (« droit à l’oubli »), la limitation du traitement, la mise à jour, la rectification, la portabilité ou de vous opposer à un traitement des données personnelles vous concernant. Vos droits en tant que personnes concernées découlent des articles 15, 16, 17, 18, 18, 19, 20, 21, 22 du RGPD, dont le contenu est mentionné.
Vous pouvez également consulter la version mise à jour de ces informations à tout moment à l'adresse Internet suivante https://www.privacylab.it/informativa.php?19305425445&lang=fr.
Règlement 2016/679 de l'UE (RGPD): articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 – Droits des personnes concernées
1. La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou de l'inexistence de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore stockées, d'obtenir la communication de ses informations sous une forme intelligible et d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle.
2. La personne concernée a le droit d'obtenir les informations suivantes:
- l'origine des données personnelles
- les finalités et les moyens du traitement
- la logique de du traitement effectué à l'aide d'équipements électroniques
- les coordonnées du responsable du traitement, du sous-traitant et du représentant désigné conformément à l'article 5, paragraphe 2
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées et à qui elles peuvent être communiquées en leur qualité de représentants désignés sur le territoire de l'État, de sous-traitants ou de responsables du traitement
3. La personne concernée dispose également des droits suivants:
- le droit de mettre à jour, rectifier ou, le cas échéant, compléter les données
- le droit à l’effacement, l’anonymisation ou la limitation du traitement des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est plus nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ultérieurement
- le droit d'obtenir la confirmation que les mesures visées aux points a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, à ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s'avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné
- Droit à la portablité des données
4. La personne concernée a le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant dans les cas suivants:
- pour des raisons tenant à leur situation particulière, même si ces données sont nécessaires aux fins de la collecte
- dans le cas d'un traitement à des fins d'envoi de publicité ou de prospection ou pour la réalisation d'études de marché ou d'opinion